1. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Le présent règlement sanitaire précise les règles d’hygiène et de prévention nécessaires au bon fonctionnement des activités d’éducation canine.

Il a pour objectif d’assurer la sécurité sanitaire des chiens et personnes présentes lors de rendez-vous à leur domicile et/ou accueillis en extérieur, de prévenir les risques de transmission de maladies, et de garantir un environnement propre et sécurisé.

Il s’applique à toutes les prestations d’éducation canine (individuelles ou collectives).

2. CONDITIONS SANITAIRES DES CHIENS

Le chien doit obligatoirement :

• être identifié (puce électronique ou tatouage). Son numéro d’identification sera communiqué avant le premier rendez-vous ; 
• être à jour des vaccinations obligatoires : CHPPi, leptospirose et rage si la réglementation l’exige ;
• être vermifugé et traité contre les parasites externes (puces, tiques) dans les 3 mois précédant les rendez-vous ;
• être exempt de toute maladie contagieuse (confirmation vétérinaire en cas de doute);
• ne présenter aucun signe de troubles de santé : toux, diarrhée, vomissements, fièvre, etc.
• Les chiens catégorisés (1 et 2) doivent être accueillis conformément à la législation en vigueur (morsure, muselière, déclaration…).
• Les femelles en chaleur ne sont pas admises en séances collectives d’éducation.

3. CONDITIONS D’ACCUEIL ET D’HYGIÈNE

Environnement

Les déjections canines doivent être ramassées immédiatement par les propriétaires et jetées dans les contenants prévus.

Matériel

Le matériel personnel (laisses, harnais, jouets, friandises) est indispensable.

Tout matériel fourni par CynoDuo est nettoyé entre chaque utilisation.

4. MESURES DE PRÉVENTION SANITAIRE

Les propriétaires s’engagent à :

• présenter un justificatif de vaccination à jour à la demande ;
• informer CynoDuo de tout souci de santé, traitement ou particularité concernant leur chien ;
• garder leur chien en laisse hors zone de travail ou des espaces prévus ;
• éviter les interactions librement entre chiens sans l'accord de CynoDuo.

En cas de suspicion de maladie contagieuse:

Les séances (domicile ou extérieur) seront suspendues jusqu’à présentation d’un certificat vétérinaire attestant la guérison.

5. GESTION DES INCIDENTS SANITAIRES

En cas de blessure ou malaise

CynoDuo se réserve le droit d’interrompre la séance. Un vétérinaire devra être consulté si nécessaire.

En cas de morsure

Application stricte de la procédure réglementaire de déclaration et surveillance vétérinaire obligatoire du chien mordeur.

Le chien peut être exclu temporairement ou définitivement selon la gravité de l’incident.

6. RESPONSABILITÉS ET SANCTIONS

Les propriétaires restent responsables des actes de leur chien en toutes circonstances.

CynoDuo se réserve le droit de refuser l’accès à tout chien ne respectant pas le règlement ou représentant un risque sanitaire.

En cas de non-respect répété, le chien pourra être exclu temporairement ou définitivement des activités.

La responsabilité civile du propriétaire doit couvrir tout dommage causé par le chien.

7. RÉVISION ET APPLICATION

Ce règlement peut être modifié à tout moment selon l’évolution de l’activité de CynoDuo, de la législation ou des recommandations sanitaires.

Il est porté à la connaissance des propriétaires avant toute prestation.

Date de mise en application : 23 Février 2026

Références légales : Code rural et de la pêche maritime (L214-6, Arrêté du 3 avril 2014).